OTO-News (véhicules immatriculés en RS) – La Douane Tunisienne informe dimanche sur son site web, qu’il reste seulement 5 jours pour la régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS.
En effet, la Douane se base sur le Décret gouvernemental n° 850 du 13 novembre 2020, qui stipule qu’une nouvelle mesure est instituée au profit des propriétaires de véhicules immatriculés en » RS » (Régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger)au titre de la régularisation de la situation desdits véhicules avant la fin de l’année 2020.
Cette mesure consiste en l’acquittement du montant des droits et taxes exigibles qui sera estimé à 35% ou 40% au lieu de 100% et ce, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2020.
Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger peuvent, dans ce délai, régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale « RS », et ce, comme suit :
- Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles,
- Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.
Selon la douane, le montant des droits et taxes exigibles sur le véhicule automobile ou le motocycle est calculé sur la base de sa valeur et des taux des droits et taxes en vigueur à la date de régularisation.
Les véhicules automobiles et les motocycles dont la situation douanière est régularisée conformément aux dispositions de l’article premier du présent décret sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale avec levée de la réserve d’incessibilité.
La régularisation prévue par le décret n° 850 du 13 novembre 2020 ne permet pas, ultérieurement, le bénéfice de nouveau de la franchise totale ou partielle au titre du retour définitif des Tunisiens résidant à l’étranger, concernant un véhicule automobile ou un motocycle, sauf dans le cas où le véhicule a été réexporté durant la première année à partir de la date d’importation.
