OTO-News (régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS) – Les propriétaires des automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale accordée au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger sont appelés à régulariser la situation de leurs véhicules et motos immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale “RS “, au plus tard le 31 décembre 2020. C’est la Direction de la douane tunisienne qui l’annonce dans un communiqué.
Pour cela, ils doivent régler 35% ou 40% du montant des droits et taxes dus, en fonction de la cylindrée qui ne doit pas excéder 2000 cm3, précise la douane.
Conformément aux dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n°2018-235 du 13 mars 2018, les véhicules automobiles et les motocycles dont la situation douanière est régularisée, sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale correspondante avec levée de la réserve d’incessibilité.
