OTO News (actualisation de la valeur des actifs assurés)- La Fédération tunisienne des sociétés d’assurances (FTUSA), consciente de son rôle de sensibilisation et de son devoir de conseil, porte à la connaissance du public l’impératif d’actualiser la valeur des actifs assurés auprès des sociétés d’assurances.
Les contrats d’assurances couvrant les différents risques, prévoient une déclaration, censée être sincère, des capitaux assurés.
Cette indication, qui constitue une obligation contractuelle de l’assuré est importante, car elle détermine le montant de l’indemnité qui sera servie en cas de sinistre.
De ce fait, si les capitaux déclarés, et assurés comme tels, sont inférieurs à leur valeur réelle, la loi stipule qu’une règle proportionnelle sera appliquée.
Ainsi, l’assuré obtiendra une indemnité réduite, et proportionnelle à la valeur déclarée, par rapport à la valeur réelle de l’actif, estimée le jour du sinistre par l’expert.
Considérant un immeuble assuré à 5 000 000 de dinars (cinq millions de dinars), alors que sa valeur réelle s’élève à 10 000 000 de dinars (dix millions de dinars) et si un sinistre partiel survient avec 2 000 000 de dinars (deux millions de dinars), de dommages,
L’indemnité est alors calculée comme suit :
2 000 000DT X 5 000 000DT / 10 000 000DT, soit 1 000 000 de dinars (un million de dinars), d’où une perte de 1 000 000 de dinars (un million de dinars), l’assuré conservera à sa charge une part du sinistre de 1 000 000 de dinars (un million de dinars).
En revanche, si pour le même exemple, la valeur assurée est celle qui correspond à la valeur réelle de l’immeuble, soit 10 000 000 DT, l’indemnité sera de 2 000 000 DT comme convenu dans le contrat.
Par conséquent, et pour que l’assurance joue pleinement son rôle, en cas de sinistre, la FTUSA exhorte tous les assurés à contacter leurs sociétés d’assurance afin d’actualiser la valeur de leurs actifs.
