OTO-News (Véhicules) – Un amendement prévoyant la fin de vente des voitures émettant plus de 123 g/km de CO2 (norme WLTP, ou 95 g/km de CO2 norme NEDC) dès 2030 a été adopté par l’Assemblée Nationale samedi dernier. Seul un nombre restreint de véhicules dépassant cette limite pourraient encore être disponibles à la vente à compter de cette échéance.
Souvenez-vous, c’était en 2019, à la demande du Président de la République, 150 citoyens avaient été tirés au sort pour participer à une Convention Citoyenne pour le climat. Objectif : définir ensemble un certain nombre de propositions permettant de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Depuis le 8 mars dernier est examiné en première lecture par une commission spéciale de l’Assemblée Nationale le projet de loi « climat ou résilience » (ou, dans sa forme longue, « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience à ses effets ») formalisant une grande partie des propositions formulées au cours de cette convention. Un certain nombre d’amendements à ce projet de loi ont d’ores et déjà rejetés. Mais pas celui de Jean-Marc Zulesi, député La République en Marche de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône, qui a suggéré de modifier l’article 25 portant sur « la fin de la vente des voitures particulières neuves émettant plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre selon la norme WLTP ».
Pas une interdiction, selon l’amendement déposé
123 g/km de CO2, ce sera, pour donner un ordre de grandeur, à compter de 2023 (sauf si le barème est revu entre temps) le seuil de déclenchement du malus CO2. C’est aussi, pour donner un autre exemple, à peu de chose près le chiffre émis par un Peugeot 2008 essence de cœur de gamme. Autrement dit, si une telle mesure venait à être validée de manière ferme et définitive, cela signifierait qu’une très grande majorité des véhicules vendus actuellement ne seraient plus autorisés à la vente. D’après Jean-Marc Zulesi, la proposition a été reformulée de manière à ce qu’elle ne « fixe pas une interdiction ». La réglementation européenne ne le permettrait pas. Aussi, un quota de véhicules rejetant plus de 123 g/km de CO2 serait encore disponible à la vente, « 5% de l’ensemble des ventes annuelles de voitures particulières neuves ». Toutefois, il n’est pas encore précisé quels véhicules pourront entrer dans cette case.
Le texte peut sembler restrictif pour les véhicules thermiques mais la Commission Européenne planche actuellement sur un texte visant à les interdire purement et simplement dès 2035, hybrides et hybrides rechargeables y compris. Notamment parce que les objectifs CO2 seront trop sévères pour être respectés par de telles voitures. En outre, les premières informations concernant la prochaine norme Euro 7 semble indiquer que les moteurs essence et diesel ne seraient pas en mesure de la respecter. Sachant qu’elle pourrait entrer en application dès 2025, l’électrification du marché automobile est donc appelée à s’intensifier très rapidement.
